Permis de construire Locaux N° 02102118D0001

Permis de construire n° 02102118D0001 à Arc-sur-Tille pour 245 m² de locaux, 58 Rue Chezeaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 31 juillet 2018

Dossier PC n° 02102118D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02102118D0001 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2018, pour un projet situé 58 Rue Chezeaux.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2, AD5. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sur-Tille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 912 m²

Surface existante avant

6 711 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

6 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arc-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD2 AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 711 m² 88 m² 157 m² 0 m² 157 m² 88 m² 6 799 m²
Total 6 711 m² 88 m² 157 m² 0 m² 157 m² 88 m² 6 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 711 m² 88 m² 157 m² 0 m² 157 m² 88 m² 6 799 m²
Total locaux 6 711 m² 88 m² 157 m² 0 m² 157 m² 88 m² 6 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARC SUR TILLE (21560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02102118D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 58 Rue Chezeaux, à Arc-sur-Tille (21560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02102118D0001, déposé en mairie d'Arc-sur-Tille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arc-sur-Tille

Autres types d'autorisations à Arc-sur-Tille