Permis de construire Logement N° 02102118D0003

Permis de construire n° 02102118D0003 à Arc-sur-Tille pour 291 m² de logement, 45 Route Nationale

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 02102118D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02102118D0003 a été délivré le 25 avril 2018, pour un projet situé 45 Route Nationale.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 121 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD51, AD52, AD53. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sur-Tille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 121 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

1 541 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
07/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arc-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD51 AD52 AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 630 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 921 m²
Locaux 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m²
Total 1 250 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 1 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARC SUR TILLE (21560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02102118D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 121 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Route Nationale, à Arc-sur-Tille (21560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102118D0003, déposé en mairie d'Arc-sur-Tille.

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