Permis de construire n° 02102118D0009 à Arc-sur-Tille pour 2 360 m² de locaux, 4 Rue Du Dos D'ane
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 02102118D0009
Demandeur
EARL VACHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02102118D0009 a été délivré le 28 septembre 2018 à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Du Dos D'ane. Le dossier a été déposé par EARL VACHET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM71. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sur-Tille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arc-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 875 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 3 235 m² |
| Total | 1 044 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 3 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 875 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 3 235 m² |
| Total locaux | 875 m² | 2 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² | 3 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VACHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407571801
- SIRET
- 40757180100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ARC SUR TILLE (21560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02102118D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |