Permis de construire Locaux N° 02102118D0005

Permis de construire à Arc-sur-Tille pour 150 m² de locaux - 12-14 Rue De Champoran

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 02102118D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02102118D0005, délivré le 28 mars 2018 à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12-14 Rue De Champoran, Arc-sur-Tille (21560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL34, AL68, AL91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 273 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/03/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Arc-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL34 AL68 AL91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 432 m²
Total 282 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Entrepôt 227 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 377 m²
Total locaux 282 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMILLY SUR TILLE (21560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02102118D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-14 Rue De Champoran, Arc-sur-Tille (21560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102118D0005, instruit par la commune de Arc-sur-Tille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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