VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200041689 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2014

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE

VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Saint-Jean-d'Angély.

Profil et organisation

VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 17400 à Saint-Jean-d'Angély.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CC
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE

VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE compte 10 autorisations recensées sur la période 22/02/2015 - 23/04/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

22/02/2015 - 23/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE

7 autorisations sur la période 22/02/2015 - 19/09/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Beauvais-sur-Matha. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE

2 autorisations sur la période 24/10/2017 - 31/01/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-d'Angély. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE

1 autorisation sur la période 23/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Loulay. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du 8 Mai 1945, Loulay (17330) PD AB284 8 445 m² 2026/04/23

Répartition géographique des autorisations de VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE

Demandeurs comparables à VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE

Sources des informations sur VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE ?
VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE ?
Le profil de VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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