VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Saint-Jean-d'Angély.
Profil et organisation
VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 17400 à SAINT-JEAN-D'ANGELY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CC
- Date de création
- 01/01/2014
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
Activité d’urbanisme de VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE compte 10 autorisations recensées sur la période 22/02/2015 - 23/04/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
7 autorisations sur la période 22/02/2015 - 19/09/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Beauvais-sur-Matha. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Rue Du Manoir, Saint-Jean-d'Angély (17400) | DP Locaux | AH861 | 960 m² | 9 m² | 2025/09/19 |
| Rue De L'orioux Champs De Chez Guillard, Aujac (17770) | PC Locaux | ZH101 | 33 199 m² | 393 m² | 2022/09/22 |
| 9 Chemin De La Longee, Saint-Savinien (17350) | DP Locaux | AA73 | — | 19 m² | 2021/03/18 |
| 1 Impas Laurent Tourneur, Saint-Jean-d'Angély (17400) | PC Locaux | AK112 | 3 653 m² | 1 432 m² | 2018/10/23 |
| 4 Village De La Guerenne, Beauvais-sur-Matha (17490) | PC Locaux | ZK191 | 5 463 m² | 38 m² | 2018/09/03 |
| 22 Rue De Matha, Thors (17160) | PC Locaux | ZB69, ZB68 | 40 984 m² | 1 m² | 2017/10/02 |
| 41 Villa De La Guerenne, Beauvais-sur-Matha (17490) | PC Locaux | ZK191 | 5 463 m² | 38 m² | 2015/02/22 |
Permis d'aménager de VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
2 autorisations sur la période 24/10/2017 - 31/01/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-d'Angély. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu- Maison Rouge, Saint-Jean-d'Angély (17400) | PA | ZR11, ZR25 | — | 2018/01/31 |
| Lieu- Fief Du Guet, Saint-Jean-d'Angély (17400) | PA | ZV9 | — | 2017/10/24 |
Permis de démolir de VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
1 autorisation sur la période 23/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Loulay. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du 8 Mai 1945, Loulay (17330) | PD | AB284 | 8 445 m² | 2026/04/23 |
Répartition géographique des autorisations de VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Jean-d'Angély
4 autorisations
Beauvais-sur-Matha
2 autorisations
Aujac
1 autorisation
Loulay
1 autorisation
Saint-Savinien
1 autorisation
Thors
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.