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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01734717Z0002

Permis d'aménager n° 01734717Z0002 à Saint-Jean-d'Angély, Lieu- Maison Rouge

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE et autorisé le 31 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734717Z0002, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PA n° 01734717Z0002

Demandeur

VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Maison Rouge, le permis d'aménager n° 01734717Z0002 a été délivré le 31 janvier 2018 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR11, ZR25. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Angély.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

28/12/2020

Autorisation

31/01/2018

Chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR11 ZR25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041689
SIRET: 20004168900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SAINT JEAN D'ANGELY (17400)

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PA n°01734717Z0003 Autorisé

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24 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01734717Z0002
Code commune INSEE	17347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 janvier 2018
Date de dépôt	28/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lieu- Maison Rouge à Saint-Jean-d'Angély (17400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE et autorisé le 31 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734717Z0002, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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