Permis de construire à Beauvais-sur-Matha pour 38 m² de locaux - 4 Village De La Guerenne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 01703718V0002
Demandeur
VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
Cette page présente le permis de construire n° 01703718V0002, délivré le 3 septembre 2018 à Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Village De La Guerenne, Beauvais-sur-Matha (17490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK191.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Beauvais-sur-Matha
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beauvais-sur-Matha Code postal 17490 Identifiant INSEE 17037
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 276 m² |
| Total | 238 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041689
- SIRET
- 20004168900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT JEAN D'ANGELY CEDEX (17413)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01703718V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |