Retour aux autorisations de Loulay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172112600001

Permis de démolir n° 0172112600001 à Loulay, Rue Du 8 Mai 1945

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE et autorisé le 23 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172112600001, déposé en mairie de Loulay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PD n° 0172112600001

Demandeur

VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0172112600001, délivré le 23 avril 2026 à Loulay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Du 8 Mai 1945. La demande émane de VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE.

Le terrain d'assiette couvre 8 445 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : 28 jours). Au total, 3 permis de démolir référencés à Loulay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Surface du terrain

8 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2026.

Dépôt

23 mars 2026

Autorisation

23 avril 2026

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

23/03/2026

Autorisation

23/04/2026

Localisation du projet à Loulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loulay Code postal 17330 Identifiant INSEE 17211
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 445 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041689
SIRET: 20004168900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0172112600001
Code commune INSEE	17211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 avril 2026
Date de dépôt	23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du 8 Mai 1945 à Loulay (17330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE et autorisé le 23 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172112600001, déposé en mairie de Loulay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Loulay

PD n°0172112000001 Autorisé

Rue Maurice Thibaudeau

Loulay (17330)

28 sept. 2020 216 m² foncier

PD n°01721124V0001 Autorisé

7 Rue Du Huit Mai 1945

Loulay (17330)

15 nov. 2024 1 291 m² foncier

Autres types d'autorisations à Loulay

Permis de construire à Loulay

31 autorisations

Permis d'aménager à Loulay

2 autorisations