Permis de démolir n° 0172112600001 à Loulay, rue du 8 Mai 1945
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PD n° 0172112600001
Demandeur
VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0172112600001, délivré le 23 avril 2026 à Loulay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé rue du 8 Mai 1945. La demande émane de VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 8 445 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane de 27 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 284. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Loulay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours).
Dépôt
23 mars 2026
Autorisation
23 avril 2026
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Loulay
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 284. Au total, 3 permis de démolir référencés à Loulay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loulay Code postal 17330 Identifiant INSEE 17211
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 8 445 m².
| Surface du terrain | 8 445 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041689
- SIRET
- 20004168900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172112600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |