Permis de construire n° 01703714V0005 à Beauvais-sur-Matha pour 38 m² de locaux, 41 Villa De La Guerenne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2015
Dossier PC n° 01703714V0005
Demandeur
CC DES VALS DE SAINTONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01703714V0005, délivré le 22 février 2015 à Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 41 Villa De La Guerenne. CC DES VALS DE SAINTONGE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK191. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais-sur-Matha.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvais-sur-Matha
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais-sur-Matha Code postal 17490 Identifiant INSEE 17037
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 274 m² |
| Total | 236 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 236 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 274 m² |
| Total locaux | 236 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VALS DE SAINTONGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041689
- SIRET
- 20004168900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-JEAN-D ANGELY (17400)
Autres dossiers de CC DES VALS DE SAINTONGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01703714V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |