2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
TRESORERIE GENERALE DU RHONE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Loire-sur-Rhône.
TRESORERIE GENERALE DU RHONE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 69002 à LYON 2EME.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
TRESORERIE GENERALE DU RHONE compte 4 autorisations recensées sur la période 16/11/2018 - 25/03/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour TRESORERIE GENERALE DU RHONE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 01/07/2019 - 25/03/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Ampuis. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TRESORERIE GENERALE DU RHONE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Marronier-Lot N_, Ampuis (69420) | PC Logement | AT1320 | 536 m² | 145 m² | 2025/03/25 |
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Loire-sur-Rhône (69700) | PC Locaux | AK491, AK191 | 3 232 m² | 1 088 m² | 2019/07/01 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 16/11/2018 - 02/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Loire-sur-Rhône. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Beaucaire, Loire-sur-Rhône (69700) | PD | AK892, AK887 | 3 285 m² | 2021/08/02 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Haut, Loire-sur-Rhône (69700) | PD | AK738, AK737 | — | 2018/11/16 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
