Permis de construire à Loire-sur-Rhône pour 1 088 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 0691181800022
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DU RHONE
Cette page présente le permis de construire n° 0691181800022, délivré le 1 juillet 2019 à Loire-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Loire-sur-Rhône (69700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRESORERIE GENERALE DU RHONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 088 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK491, AK191, AK738.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 26 jours
Localisation du projet à Loire-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loire-sur-Rhône Code postal 69700 Identifiant INSEE 69118
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 508 m² |
| Total | 420 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 420 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DU RHONE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 176902112
- SIRET
- 17690211200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOIRE-SUR-RHONE (69700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691181800022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 27/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |