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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691182100001

Permis de démolir n° 0691182100001 à Loire-sur-Rhône, Route De Beaucaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TRESORERIE GENERALE DU RHONE et autorisé le 2 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691182100001, déposé en mairie de Loire-sur-Rhône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PD n° 0691182100001

Demandeur

TRESORERIE GENERALE DU RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Beaucaire, le permis de démolir n° 0691182100001 a été délivré le 2 août 2021 à Loire-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par TRESORERIE GENERALE DU RHONE.

Le terrain concerné couvre 3 285 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK892, AK887, AK889. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Loire-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Surface du terrain

3 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/08/2021

Localisation du projet à Loire-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK892 AK887 AK889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loire-sur-Rhône Code postal 69700 Identifiant INSEE 69118
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 285 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRESORERIE GENERALE DU RHONE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 176902112
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: LOIRE-SUR-RHONE (69700)

Autres dossiers de TRESORERIE GENERALE DU RHONE

PD n°0691181800002 Autorisé

2 Rue Du Haut

16 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691182100001
Code commune INSEE	69118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Beaucaire à Loire-sur-Rhône (69700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TRESORERIE GENERALE DU RHONE et autorisé le 2 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691182100001, déposé en mairie de Loire-sur-Rhône.

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