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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691181800002

Permis de démolir n° 0691181800002 à Loire-sur-Rhône, 2 Rue Du Haut

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TRESORERIE GENERALE DU RHONE et autorisé le 16 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691181800002, déposé en mairie de Loire-sur-Rhône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PD n° 0691181800002

Demandeur

TRESORERIE GENERALE DU RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0691181800002 a été délivré le 16 novembre 2018 à Loire-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Haut. Le dossier a été déposé par TRESORERIE GENERALE DU RHONE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK738, AK737, AK491. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Loire-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Localisation du projet à Loire-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK738 AK737 AK491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loire-sur-Rhône Code postal 69700 Identifiant INSEE 69118
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRESORERIE GENERALE DU RHONE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 176902112
SIRET: 17690211200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: LOIRE-SUR-RHONE (69700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691181800002
Code commune INSEE	69118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Haut à Loire-sur-Rhône (69700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TRESORERIE GENERALE DU RHONE et autorisé le 16 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691181800002, déposé en mairie de Loire-sur-Rhône.

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