TRESORERIE GENERALE DU RHONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de TRESORERIE GENERALE DU RHONE
TRESORERIE GENERALE DU RHONE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Loire-sur-Rhône.
Profil et organisation
TRESORERIE GENERALE DU RHONE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 69002 à LYON 2EME.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- TRESORERIE GENERALE DU RHONE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/03/1982
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TRESORERIE GENERALE DU RHONE
Activité d’urbanisme de TRESORERIE GENERALE DU RHONE
TRESORERIE GENERALE DU RHONE compte 4 autorisations recensées sur la période 16/11/2018 - 25/03/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour TRESORERIE GENERALE DU RHONE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de TRESORERIE GENERALE DU RHONE
2 autorisations sur la période 01/07/2019 - 25/03/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Ampuis. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TRESORERIE GENERALE DU RHONE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Marronier-Lot N_, Ampuis (69420) | PC Logement | AT1320 | 536 m² | 145 m² | 2025/03/25 |
| Adresse Non Renseignée, Loire-sur-Rhône (69700) | PC Locaux | AK491, AK191 | 3 232 m² | 1 088 m² | 2019/07/01 |
Permis de démolir de TRESORERIE GENERALE DU RHONE
2 autorisations sur la période 16/11/2018 - 02/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Loire-sur-Rhône. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Beaucaire, Loire-sur-Rhône (69700) | PD | AK892, AK887 | 3 285 m² | 2021/08/02 |
| 2 Rue Du Haut, Loire-sur-Rhône (69700) | PD | AK738, AK737 | — | 2018/11/16 |
Répartition géographique des autorisations de TRESORERIE GENERALE DU RHONE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à TRESORERIE GENERALE DU RHONE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur TRESORERIE GENERALE DU RHONE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.