2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
5
TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Eaux-Bonnes.
TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 64000 à Pau.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES compte 10 autorisations recensées sur la période 04/04/2013 - 09/03/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 04/04/2013 - 09/03/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Eaux-Bonnes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Av Eugène Bernain, Anglet (64600) | PC Locaux | CN403 | 19 747 m² | 61 m² | 2013/04/04 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 autorisations sur la période 22/10/2019 - 09/03/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Borce. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Gourette, Eaux-Bonnes (64440) | PA | AR85, AR73 | — | 2023/03/09 |
| Goure, Eaux-Bonnes (64440) | PA | AK60, AK59 | — | 2023/03/09 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Borce (64490) | PA | — | — | 2022/12/30 |
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Du Fort D Urdos, Etsaut (64490) | PA | 0C118, 0C122 | 210 990 m² | 2019/11/25 |
| Adresse Non Renseignée, Borce (64490) | PA | 0B23 | — | 2019/10/22 |
5 communes - 1 département - 1 région
Eaux-Bonnes
5 autorisations
Borce
2 autorisations
Anglet
1 autorisation
Etsaut
1 autorisation
Pau
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
