TRANSPORTS DU VAL D'OISE - Permis de construire et DP

Active
314388950 SAS, société par actions simplifiée GE Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de TRANSPORTS DU VAL D'OISE

TRANSPORTS DU VAL D'OISE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Argenteuil.

Profil et organisation

TRANSPORTS DU VAL D'OISE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 95210 à SAINT-GRATIEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TRANSPORTS DU VAL D'OISE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
SIRET du siège
Sigle
TVO
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de TRANSPORTS DU VAL D'OISE

Activité d’urbanisme de TRANSPORTS DU VAL D'OISE

TRANSPORTS DU VAL D'OISE compte 7 autorisations recensées sur la période 11/06/2015 - 18/04/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TRANSPORTS DU VAL D'OISE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

11/06/2015 - 18/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de TRANSPORTS DU VAL D'OISE

7 autorisations sur la période 11/06/2015 - 18/04/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Argenteuil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TRANSPORTS DU VAL D'OISE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 B Rte Departementale 909, Domont (95330) PC Locaux C128, C129 11 355 m² 716 m² 2022/04/18
1 Chemin Du Clos Saint Pau, Saint-Gratien (95210) PC Locaux AI37, AI547 10 637 m² 245 m² 2019/12/19
18-20 Rue Poulmarch, Argenteuil (95100) PC Locaux CL562, CL530 21 000 m² 127 m² 2019/11/06
18-20 Rue Jean Poulmarch, Argenteuil (95100) PC Locaux CS530 15 855 m² 203 m² 2017/10/26
18-20 Rue Jean Poulmarch, Argenteuil (95100) DP Locaux CL722 17 985 m² 19 m² 2017/04/20
2 Boulevard Karl Marx, Argenteuil (95100) PC Locaux BH111 3 793 m² 39 m² 2016/04/14
1 Chemin Du Clos Saint-Pau, Saint-Gratien (95210) PC Locaux AL547, AL621 6 847 m² 197 m² 2015/06/11

Répartition géographique des autorisations de TRANSPORTS DU VAL D'OISE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à TRANSPORTS DU VAL D'OISE

Sources des informations sur TRANSPORTS DU VAL D'OISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TRANSPORTS DU VAL D'OISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TRANSPORTS DU VAL D'OISE ?
TRANSPORTS DU VAL D'OISE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TRANSPORTS DU VAL D'OISE ?
Le profil de TRANSPORTS DU VAL D'OISE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TRANSPORTS DU VAL D'OISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TRANSPORTS DU VAL D'OISE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TRANSPORTS DU VAL D'OISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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