Permis de construire n° 0955551980014 à Saint-Gratien pour 245 m² de locaux, 1 Chemin Du Clos Saint Pau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 0955551980014
Demandeur
TRANSPORTS DU VAL D'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2019 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955551980014 porte sur un projet situé 1 Chemin Du Clos Saint Pau. Le projet est porté par TRANSPORTS DU VAL D'OISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI37, AI547, AI621. Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Gratien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 245 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 221 m² | 1 124 m² |
| Total | 903 m² | 245 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 221 m² | 1 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 903 m² | 245 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 221 m² | 1 124 m² |
| dont Industrie | 903 m² | 245 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 221 m² | 1 124 m² |
| Total locaux | 903 m² | 245 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 221 m² | 1 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS DU VAL D'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314388950
- SIRET
- 31438895000052
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT GRATIEN (95210)
Autres dossiers de TRANSPORTS DU VAL D'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955551980014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 22/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |