Permis de construire Locaux N° 09501817O0061

Permis de construire à Argenteuil pour 203 m² de locaux - 18-20 Rue Jean Poulmarch

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 09501817O0061

Demandeur

TRANSPORTS DU VAL D'OISE

Cette page présente le permis de construire n° 09501817O0061, délivré le 26 octobre 2017 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 18-20 Rue Jean Poulmarch, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS DU VAL D'OISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 855 m²

Surface existante avant

3 571 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

3 745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2017
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2018

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 571 m² 203 m² 0 m² 29 m² 0 m² 174 m² 3 745 m²
Total 3 571 m² 203 m² 0 m² 29 m² 0 m² 174 m² 3 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m²
Industrie 2 211 m² 203 m² 0 m² 29 m² 0 m² 174 m² 2 385 m²
Total locaux 3 571 m² 203 m² 0 m² 29 m² 0 m² 174 m² 3 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS DU VAL D'OISE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314388950
SIRET
31438895000052
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501817O0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18-20 Rue Jean Poulmarch, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS DU VAL D'OISE et accordé le 26 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501817O0061, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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