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Permis de construire Locaux N° 0955551580007

Permis de construire à Saint-Gratien pour 197 m² de locaux - 1 Chemin Du Clos Saint-Pau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 847 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin Du Clos Saint-Pau, Saint-Gratien (95210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS DU VAL D'OISE et accordé le 11 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 11 septembre 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955551580007, instruit par la commune de Saint-Gratien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 0955551580007

Demandeur

TRANSPORTS DU VAL D'OISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0955551580007, délivré le 11 juin 2015 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Chemin Du Clos Saint-Pau, Saint-Gratien (95210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS DU VAL D'OISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL547, AL621, AL625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 847 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

903 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2016.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois

Dépôt

11/04/2016

Autorisation

11/06/2015

Chantier (DOC)

11/09/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2016

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL547 AL621 AL625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	706 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	903 m²
Total	706 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	706 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	903 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS DU VAL D'OISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 314388950
SIRET: 31438895000052
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Localisation: SAINT GRATIEN (95210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955551580007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juin 2015
Date de dépôt	11/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 847 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin Du Clos Saint-Pau, Saint-Gratien (95210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS DU VAL D'OISE et accordé le 11 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 11 septembre 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955551580007, instruit par la commune de Saint-Gratien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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