Permis de construire n° 0955551580007 à Saint-Gratien pour 197 m² de locaux, 1 Chemin Du Clos Saint-Pau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 0955551580007
Demandeur
TRANSPORTS DU VAL D'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2015 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955551580007 porte sur un projet situé 1 Chemin Du Clos Saint-Pau. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS DU VAL D'OISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL547, AL621, AL625. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2015
Achèvement (DAACT)
11/04/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Saint-Gratien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 706 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 903 m² |
| Total | 706 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 706 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 903 m² |
| dont Industrie | 706 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 903 m² |
| Total locaux | 706 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS DU VAL D'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314388950
- SIRET
- 31438895000052
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT GRATIEN (95210)
Autres dossiers de TRANSPORTS DU VAL D'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955551580007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 11/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |