Permis de construire n° 09501816O0011 à Argenteuil pour 39 m² de locaux, 2 Boulevard Karl Marx
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PC n° 09501816O0011
Demandeur
TRANSPORTS DU VAL D'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501816O0011 a été délivré le 14 avril 2016 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Boulevard Karl Marx. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS DU VAL D'OISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en commerce et activités de service et 24 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 39 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 25 m² | 39 m² |
| Total | 14 m² | 39 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 25 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Autres activités | 14 m² | 24 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 10 m² | 24 m² |
| dont Bureaux | 14 m² | 24 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 10 m² | 24 m² |
| Total locaux | 14 m² | 39 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 25 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS DU VAL D'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314388950
- SIRET
- 31438895000078
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de TRANSPORTS DU VAL D'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501816O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |