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Permis de construire Locaux N° 09501816O0011

Permis de construire à Argenteuil pour 39 m² de locaux - 2 Boulevard Karl Marx

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Boulevard Karl Marx, Argenteuil (95100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS DU VAL D'OISE et accordé le 14 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501816O0011, instruit par la commune de Argenteuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 09501816O0011

Demandeur

TRANSPORTS DU VAL D'OISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09501816O0011, délivré le 14 avril 2016 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Boulevard Karl Marx, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS DU VAL D'OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en bureaux, 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 793 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

39 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 m²	39 m²	0 m²	14 m²	0 m²	25 m²	39 m²
Total	14 m²	39 m²	0 m²	14 m²	0 m²	25 m²	39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	14 m²	24 m²	14 m²	10 m²	24 m²
Commerce et services	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	14 m²	39 m²	14 m²	25 m²	39 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS DU VAL D'OISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 314388950
SIRET: 31438895000078
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501816O0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Boulevard Karl Marx, Argenteuil (95100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS DU VAL D'OISE et accordé le 14 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501816O0011, instruit par la commune de Argenteuil.

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