Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Bouloie, Montbouton (90500) | PA | ZC126, ZC128 | 6 536 m² | 2019/07/04 |
TOUT L'HABITAT - Permis d'aménager
Cessée
514672500
SAS, société par actions simplifiée
Créée le 04/09/2009
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de TOUT L'HABITAT
TOUT L'HABITAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montbouton.
Profil et organisation
TOUT L'HABITAT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 25200 à Montbéliard.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- TOUT L'HABITAT
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/09/2009
Siège social
Permis d'aménager de TOUT L'HABITAT
Activité d’urbanisme de TOUT L'HABITAT
TOUT L'HABITAT compte 3 autorisations recensées sur la période 26/01/2017 - 04/07/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour TOUT L'HABITAT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
3
Période couverte
26/01/2017 - 04/07/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
2 communes
Permis d'aménager de TOUT L'HABITAT
3 autorisations sur la période 26/01/2017 - 04/07/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Montbouton.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2017
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Bouloie, Montbouton (90500) | PA | ZC124, ZC122 | 8 733 m² | 2017/06/12 |
| Rue De La Voinaie, Delle (90100) | PA | BI258 | 6 178 m² | 2017/01/26 |
Répartition géographique des autorisations de TOUT L'HABITAT
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à TOUT L'HABITAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SEDIA
SIREN 775665359
Même département de siège
48 autorisations
38 PC
7 PA
3 PD
MAISONS CONTOZ
SIREN 324430123
Même département de siège
29 autorisations
27 PC
2 PA
TERRITOIRE 25
SIREN 539426114
Même département de siège
20 autorisations
6 PC
10 PA
4 PD
HAUT-DOUBS CREER BATIR
SIREN 324882299
Même département de siège
18 autorisations
16 PC
2 PA
AFON
SIREN 435099502
Même département de siège
18 autorisations
18 PA
AYMONIER CONSTRUCTIONS BOIS
SIREN 305365439
Même département de siège
9 autorisations
6 PC
2 PA
1 PD
Sources des informations sur TOUT L'HABITAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur TOUT L'HABITAT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TOUT L'HABITAT ?
TOUT L'HABITAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TOUT L'HABITAT ?
Le profil de TOUT L'HABITAT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TOUT L'HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TOUT L'HABITAT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TOUT L'HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable