Permis d'aménager n° 09003316C0001 à Delle pour un terrain de 6 178 m², Rue De La Voinaie
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 26 janvier 2017
Dossier PA n° 09003316C0001
Demandeur
TOUT L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Voinaie, le permis d'aménager n° 09003316C0001 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2017 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de TOUT L'HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 178 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI258. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Delle.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Delle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 178 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUT L'HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514672500
- SIRET
- 51467250000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09003316C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |