Permis d'aménager n° 09007019C0001 à Montbouton pour un terrain de 6 536 m², Rue De La Bouloie
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PA n° 09007019C0001
Demandeur
TOUT L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbouton (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09007019C0001 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un projet situé Rue De La Bouloie. Le demandeur déclaré est TOUT L'HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 536 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC126, ZC128, ZC129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Montbouton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montbouton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbouton Code postal 90500 Identifiant INSEE 90070
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUT L'HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514672500
- SIRET
- 51467250000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de TOUT L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09007019C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |