Permis d'aménager n° 09007017C0001 à Montbouton pour un terrain de 8 733 m², Rue De La Bouloie
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PA n° 09007017C0001
Demandeur
TOUT L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09007017C0001 a été délivré le 12 juin 2017 à Montbouton (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Bouloie. TOUT L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 733 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC124, ZC122, ZC123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Montbouton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbouton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbouton Code postal 90500 Identifiant INSEE 90070
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUT L'HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514672500
- SIRET
- 51467250000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09007017C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |