Déclaration préalable Locaux N° 07407019B0048

Déclaration préalable n° 07407019B0048 à Chens-sur-Léman pour 12 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier DP n° 07407019B0048

Demandeur

THONON AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07407019B0048 a été accordée le 3 septembre 2019. Le dossier a été déposé par THONON AGGLOMERATION.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Chens-sur-Léman, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
05/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de plusieurs types de service public.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par THONON AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Thonon-les-Bains. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

THONON AGGLOMERATION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067551
SIRET
20006755100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Autres dossiers de THONON AGGLOMERATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407019B0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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