Permis d'aménager n° 07421019B0001 à Perrignier pour un terrain de 43 013 m², Les Creux / La Barliere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PA n° 07421019B0001
Demandeur
THONON AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2019 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07421019B0001 porte sur un projet situé Les Creux / La Barliere. Le dossier a été déposé par THONON AGGLOMERATION.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 43 013 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2020, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 141, B 142, B 143. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Perrignier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2022.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Perrignier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Creux / La Barliere
Territoires administratifs
- Commune
- Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 43 013 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THONON AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Thonon-les-Bains. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
THONON AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067551
- SIRET
- 20006755100198
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de THONON AGGLOMERATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07421019B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |