Permis d'aménager n° 07421019B0001 à Perrignier pour un terrain de 43 013 m², Les Creux / La Barliere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PA n° 07421019B0001
Demandeur
THONON AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2019 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07421019B0001 porte sur un projet situé Les Creux / La Barliere. Le dossier a été déposé par THONON AGGLOMERATION.
L'opération s'étend sur un terrain de 43 013 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B141, B142, B143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Perrignier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Perrignier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Creux / La Barliere
Territoires administratifs
- Commune
- Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THONON AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067551
- SIRET
- 20006755100198
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- THONON LES BAINS (74200)
Autres dossiers de THONON AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07421019B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |