Déclaration préalable n° 0742102500084 à Perrignier pour 13 m² de locaux, 141 Rue Des Entreprises
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier DP n° 0742102500084
Demandeur
THONON AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 141 Rue Des Entreprises, la déclaration préalable n° 0742102500084 a été accordée le 19 décembre 2025 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par THONON AGGLOMERATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B686, B2099, B2363. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrignier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2026.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/02/2026
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Perrignier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 609 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 622 m² |
| Total | 1 609 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 609 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 622 m² |
| Total locaux | 1 609 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THONON AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067551
- SIRET
- 20006755100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- 74200 (THONO)
Autres dossiers de THONON AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742102500084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |