Permis de construire à Sciez pour 1 757 m² de logement et locaux - 709 Chemi De La Renouillere
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 octobre 2018 · Dossier PC n° 07426318B0016 · Demandeur : THONON AGGLOMERATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07426318B0016, délivré le 17 octobre 2018 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 709 Chemi De La Renouillere, Sciez (74140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par THONON AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 401 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+. La surface se répartit entre 143 m² d'habitation et 1 209 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ11.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sciez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Locaux | 405 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 1 614 m² |
| Total | 405 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 1 757 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 205 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 814 m² |
| Services publics | 200 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 800 m² |
| Total locaux | 405 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 1 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426318B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74263 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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