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TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - Permis de construire et DP

Active
250400710 Syndicat mixte fermé PME Créée le 04/09/1984

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Permis de construire et DP

37

Présentation détaillée de TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE est associé à 37 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 37 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 25 communes, principalement Mison.

Profil et organisation

TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 04000 à Digne-les-Bains.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
TE - SDE04
Date de création
04/09/1984
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE compte 37 autorisations recensées sur la période 05/12/2016 - 30/05/2026, dans 25 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

37

Période couverte

05/12/2016 - 30/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

25 communes

Évolution annuelle des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -50,0 % 1 0 0
2025 2 +100,0 % 2 0 0
2024 1 0 % 1 0 0
2023 1 -80,0 % 1 0 0
2022 5 -44,4 % 5 0 0
2021 9 +125,0 % 9 0 0
2020 4 +33,3 % 4 0 0

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

37 autorisations sur la période 05/12/2016 - 30/05/2026, réparties dans 25 communes, principalement à Mison.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2017

8 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Ateliers, Mison (04200) DP Locaux AH925, AH924 — 4 m² 2017/11/19
Les Grandes Blaches, Mison (04200) DP Locaux AP645 20 272 m² 9 m² 2017/11/10
Za Des Grandes Blaches, Mison (04200) DP Locaux AP645 20 272 m² 9 m² 2017/10/23
Rue Des Acacias, Les Mées (04190) DP Locaux 0G152, 0G1006 5 376 m² 1 m² 2017/10/15
Rue Du Portail Maurel, Thoard (04380) DP Locaux 0E89, 0E91 1 338 m² 9 m² 2017/09/24
Hameau De St Pierre, Pierrerue (04300) DP Locaux 0A540, 0A484 — 1 m² 2017/09/20
Qu Campagne, Riez (04500) DP Locaux B1004, B1005 — 4 m² 2017/08/31
Qu St Michel, Puimoisson (04410) DP Locaux 0W474, 0W505 — 11 m² 2017/02/23

1 à 8 sur 8 autorisations

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

25 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mison

3 autorisations

Saint-Michel-l'Observatoire

3 autorisations

Villars-Colmars

3 autorisations

Colmars

2 autorisations

Malijai

2 autorisations

Quinson

2 autorisations

Riez

2 autorisations

Rougon

2 autorisations

Saint-Pons

2 autorisations

Demandeurs comparables à TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
SIREN 200068625
Même secteur et même département
20 autorisations 17 PC 3 PA
CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON
SIREN 200072304
Même secteur et même département
15 autorisations 10 PC 5 PA
SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
SIREN 250401080
Même secteur et même département
14 autorisations 7 PC 7 PA
COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE
SIREN 240400440
Même secteur et même département
12 autorisations 9 PC 3 PA
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP
SIREN 250401031
Même secteur et même département
12 autorisations 5 PC 7 PA
CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
SIREN 200071025
Même secteur et même département
11 autorisations 10 PC 1 PA

Sources des informations sur TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ?
TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE est associé à 37 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ?
Le profil de TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE recense 37 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE concernent 25 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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