TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - Permis de construire et DP

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250400710 Syndicat mixte fermé PME Créée le 04/09/1984

Infos clés

Présentation détaillée de TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE est associé à 37 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 37 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 25 communes, principalement Mison.

Profil et organisation

TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 04000 à Digne-les-Bains.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
TE - SDE04
Date de création
04/09/1984
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE compte 37 autorisations recensées sur la période 05/12/2016 - 30/05/2026, dans 25 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

37

Période couverte

05/12/2016 - 30/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

25 communes

Évolution annuelle des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -50,0 % 1 0 0
2025 2 +100,0 % 2 0 0
2024 1 0 % 1 0 0
2023 1 -80,0 % 1 0 0
2022 5 -44,4 % 5 0 0
2021 9 +125,0 % 9 0 0
2020 4 +33,3 % 4 0 0

Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

37 autorisations sur la période 05/12/2016 - 30/05/2026, réparties dans 25 communes, principalement à Mison.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

37 autorisations

Autorisations en 2022

5 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Av Bad Mergentheim, Digne-les-Bains (04000) PC Locaux AK958 — 86 m² 2022/10/27
Adresse Non Renseignée, Malijai (04350) DP Locaux — — 63 m² 2022/07/07
Rue Du Milieu, Colmars (04370) DP Locaux AB105, AB142 1 280 m² 38 m² 2022/06/15
46 Rue De La Carraire, Valensole (04210) DP Locaux I1812, I385 582 m² 3 m² 2022/05/20
Vc Trav Du Village Et La D Le Village, Saint-Pons (04400) DP Locaux 0B973, 0B947 — 32 m² 2022/04/30

Autorisations en 2021

9 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Chateau, Saint-Michel-l'Observatoire (04870) DP Locaux 0B623, 0B41 — 3 m² 2021/12/16
Chateau Garnier, Thorame-Basse (04170) DP Locaux 0A1097, 0E369 26 211 m² 38 m² 2021/08/27
Adresse Non Renseignée, Quinson (04500) DP Locaux 0C461, 0C470 — 16 m² 2021/08/01
Le Pigeonnier, Saint-Michel-l'Observatoire (04870) DP Locaux ZE2, ZE5 — 41 m² 2021/04/26
Chem Du Clos De L Ane Les Paulons Ouest, Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200) DP Locaux 0A283, 0A267 — 42 m² 2021/04/25
Av De Hte Provence Le Village, Malijai (04350) DP Locaux AD111, AD614 9 057 m² 63 m² 2021/04/17
Maudevencet, Quinson (04500) DP Locaux 0B486, 0B481 — 16 m² 2021/04/04
Za Les Clots Rioufleyran, Villars-Colmars (04370) DP Locaux 0B369 — 38 m² 2021/03/10
Rioufleyran, Villars-Colmars (04370) DP Locaux B369 5 060 m² 38 m² 2021/03/09

Autorisations en 2020

4 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Point Sublime, Rougon (04120) DP Locaux 0B1122, 0B1124 — 38 m² 2020/12/05
Le Village, Le Chaffaut-Saint-Jurson (04510) DP Locaux AB97, AB126 22 005 m² 53 m² 2020/06/28
Chem De La Tour, Clumanc (04330) DP Locaux WD44, WD29 103 354 m² 53 m² 2020/04/07
Bd E Esclangon Et Imp Du Lycee, Manosque (04100) DP Locaux AL176, AL172 8 501 m² 126 m² 2020/03/27

Autorisations en 2017

8 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Ateliers, Mison (04200) DP Locaux AH925, AH924 — 4 m² 2017/11/19
Les Grandes Blaches, Mison (04200) DP Locaux AP645 20 272 m² 9 m² 2017/11/10
Za Des Grandes Blaches, Mison (04200) DP Locaux AP645 20 272 m² 9 m² 2017/10/23
Rue Des Acacias, Les Mées (04190) DP Locaux 0G152, 0G1006 5 376 m² 1 m² 2017/10/15
Rue Du Portail Maurel, Thoard (04380) DP Locaux 0E89, 0E91 1 338 m² 9 m² 2017/09/24
Hameau De St Pierre, Pierrerue (04300) DP Locaux 0A540, 0A484 — 1 m² 2017/09/20
Qu Campagne, Riez (04500) DP Locaux B1004, B1005 — 4 m² 2017/08/31
Qu St Michel, Puimoisson (04410) DP Locaux 0W474, 0W505 — 11 m² 2017/02/23

1 à 37 sur 37 autorisations

Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Demandeurs comparables à TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Sources des informations sur TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ?
TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE est associé à 37 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ?
Le profil de TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE recense 37 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE concernent 25 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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