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Déclaration préalable Locaux N° 06134413B0005

Déclaration préalable à Rânes pour 9 m² de locaux - Rue Des Rainettes

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier DP n° 06134413B0005

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06134413B0005, accordée le 3 juin 2013 à Rânes (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Des Rainettes, Rânes (61150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 360 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Rânes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rânes Code postal 61150 Identifiant INSEE 61344
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
256102922
SIRET
25610292200026
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134413B0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Rainettes, Rânes (61150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE et accordée le 3 juin 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134413B0005, instruit par la commune de Rânes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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