Permis de démolir n° 06148624F0004 à Tinchebray-Bocage, Poulhaye
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PD n° 06148624F0004
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06148624F0004 a été délivré le 3 décembre 2024, pour un bâtiment situé Poulhaye. TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 18 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Tinchebray-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tinchebray-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256102922
- SIRET
- 25610292200042
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- VALFRAMBERT (61250)
Autres dossiers de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06148624F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |