Permis de démolir n° 06113319A0001 à Courtomer, Rue Henri Vaillant
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PD n° 06113319A0001
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06113319A0001 a été délivré le 23 janvier 2020 à Courtomer (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Henri Vaillant. Le demandeur déclaré est TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC132. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Courtomer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Courtomer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256102922
- SIRET
- 25610292200042
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- VALFRAMBERT (61250)
Autres dossiers de TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06113319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |