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TERRE ET BAIE HABITAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
272200023 Établissement public local à caractère industriel ou commercial Créée le 02/02/1924

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Côtes-d'Armor (22)

Total autorisations

36

Permis de construire et DP

31

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de TERRE ET BAIE HABITAT

TERRE ET BAIE HABITAT est associé à 36 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 31 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Saint-Brieuc.

Profil et organisation

TERRE ET BAIE HABITAT est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 22000 à Saint-Brieuc.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
TERRE ET BAIE HABITAT
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
T.B.H
Date de création
02/02/1924

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TERRE ET BAIE HABITAT

Activité d’urbanisme de TERRE ET BAIE HABITAT

TERRE ET BAIE HABITAT compte 36 autorisations recensées sur la période 09/04/2013 - 11/04/2022, dans 14 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRE ET BAIE HABITAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

36

Période couverte

09/04/2013 - 11/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

14 communes

Évolution annuelle des autorisations de TERRE ET BAIE HABITAT

TERRE ET BAIE HABITAT apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRE ET BAIE HABITAT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2022 5 -28,6 % 5 0 0
2021 7 -12,5 % 6 0 1
2020 8 +60,0 % 5 0 3
2017 5 -28,6 % 4 0 1
2016 7 +250,0 % 7 0 0
2014 2 0 % 2 0 0
2013 2 - 2 0 0

Permis de construire et DP de TERRE ET BAIE HABITAT

31 autorisations sur la période 09/04/2013 - 11/04/2022, réparties dans 14 communes, principalement à Langueux. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRE ET BAIE HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Du Moulin A V, Pordic (22590) PC Logement 0W340 1 742 m² 861 m² 2016/08/08
Lotissement Du Moulin A V, Pordic (22590) PC Logement 0W358 1 501 m² 667 m² 2016/08/08
Rue Des Trois Fontaines, Plédran (22960) PC Logement 0A2853 1 241 m² 419 m² 2016/06/15
5 Rue Georges Brassens Lotissement Du Moulin A Vent Lot N_, Pordic (22590) PC Logement 0W335 1 516 m² 512 m² 2016/06/01
Lotissement Verger Du Bourg Lot 1, La Méaugon (22440) PC Logement 0C1070, 0C717 1 663 m² 665 m² 2016/06/01
14 Rue Jeanne De Belleville, Plérin (22190) PC Logement B1911 2 563 m² 711 m² 2016/05/10
Venelle Des Portes, Hillion (22120) PC Logement BB50 316 m² 168 m² 2016/03/08

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis de démolir de TERRE ET BAIE HABITAT

5 autorisations sur la période 20/02/2017 - 19/04/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Brieuc. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de TERRE ET BAIE HABITAT

14 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Brieuc

10 autorisations

Langueux

8 autorisations

Plérin

3 autorisations

Pordic

3 autorisations

Yffiniac

3 autorisations

Hillion

1 autorisation

La Méaugon

1 autorisation

Ploufragan

1 autorisation

Plourhan

1 autorisation

Département représenté

Côtes-d'Armor (22)

36 autorisations

Région représentée

Bretagne

36 autorisations

Demandeurs comparables à TERRE ET BAIE HABITAT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT
SIREN 272200015
Même secteur et même département
334 autorisations 295 PC 39 PD
GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
SIREN 272200031
Même secteur et même département
43 autorisations 36 PC 7 PD
DINAN HABITAT
SIREN 272200049
Même secteur et même département
15 autorisations 14 PC 1 PD
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même secteur d’activité
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIREN 278500012
Même secteur d’activité
573 autorisations 546 PC 18 PA 9 PD
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 475680815
Même secteur d’activité
561 autorisations 326 PC 15 PA 220 PD

Sources des informations sur TERRE ET BAIE HABITAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRE ET BAIE HABITAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRE ET BAIE HABITAT ?
TERRE ET BAIE HABITAT est associé à 36 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRE ET BAIE HABITAT ?
Le profil de TERRE ET BAIE HABITAT recense 31 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRE ET BAIE HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRE ET BAIE HABITAT concernent 14 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRE ET BAIE HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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