Permis de démolir n° 02210617Q0001 à Langueux, 2 Avenu Achille Du Clezieux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PD n° 02210617Q0001
Demandeur
TERRE ET BAIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02210617Q0001 a été délivré le 20 février 2017 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Avenu Achille Du Clezieux. Le dossier a été déposé par TERRE ET BAIE HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 1 846 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV6, AW5, AW4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Langueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 846 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET BAIE HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272200023
- SIRET
- 27220002300021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1924
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22004)
Autres dossiers de TERRE ET BAIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02210617Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |