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Permis de construire Logement N° 02225116Q0018

Permis de construire n° 02225116Q0018 à Pordic pour 667 m² de logement, Lotissement Du Moulin A V

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Lotissement Du Moulin A V, à Pordic (22590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TERRE ET BAIE HABITAT et accordé le 8 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225116Q0018, déposé en mairie de Pordic.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 02225116Q0018

Demandeur

TERRE ET BAIE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2016 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225116Q0018 porte sur un projet situé Lotissement Du Moulin A V. Le projet est porté par TERRE ET BAIE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0W358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pordic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 501 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0W358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²	667 m²
Total	0 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²	667 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	8
Individuels groupés	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	6	-	-	8
-	-	25,0 %	75,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ET BAIE HABITAT

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 272200023
SIRET: 27220002300021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1924
Localisation: SAINT BRIEUC (22004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02225116Q0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Lotissement Du Moulin A V, à Pordic (22590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TERRE ET BAIE HABITAT et accordé le 8 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3 et 6 T4, dont 8 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225116Q0018, déposé en mairie de Pordic.

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