Permis de démolir n° 02227819V0055 à Saint-Brieuc, 6 A Rue Balzac
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PD n° 02227819V0055
Demandeur
TERRE ET BAIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 A Rue Balzac, le permis de démolir n° 02227819V0055 a été délivré le 12 mars 2020 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par TERRE ET BAIE HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 2 272 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE51, CE53, CE54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 379 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 272 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET BAIE HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272200023
- SIRET
- 27220002300039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1924
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22000)
Autres dossiers de TERRE ET BAIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227819V0055 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |