Permis de démolir n° 02218720Z0002 à Plérin, 24 Rue Des Pecheurs
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PD n° 02218720Z0002
Demandeur
TERRE ET BAIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02218720Z0002, délivré le 24 février 2020 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Des Pecheurs. Le dossier a été déposé par TERRE ET BAIE HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 573 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Plérin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 573 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET BAIE HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272200023
- SIRET
- 27220002300039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1924
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de TERRE ET BAIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218720Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |