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Permis de construire Logement N° 02225116Q0015

Permis de construire n° 02225116Q0015 à Pordic pour 512 m² de logement, 5 Rue Georges Brassens Lotissement Du Moulin A Vent Lot N_

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 512 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Georges Brassens Lotissement Du Moulin A Vent Lot N_, à Pordic (22590).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TERRE ET BAIE HABITAT et accordé le 1 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225116Q0015, déposé en mairie de Pordic.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 02225116Q0015

Demandeur

TERRE ET BAIE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02225116Q0015, délivré le 1 juin 2016 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue Georges Brassens Lotissement Du Moulin A Vent Lot N_. Le projet est porté par TERRE ET BAIE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0W335. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pordic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2016

Chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0W335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Moulin A Vent Lot N_

Territoires administratifs

Commune: Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	512 m²
Total	0 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	512 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	2	2	-	6
-	-	33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ET BAIE HABITAT

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 272200023
SIRET: 27220002300021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1924
Localisation: SAINT BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02225116Q0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 512 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Georges Brassens Lotissement Du Moulin A Vent Lot N_, à Pordic (22590).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TERRE ET BAIE HABITAT et accordé le 1 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 2 T5, dont 6 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225116Q0015, déposé en mairie de Pordic.

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