TER CABESTANY - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
7
Présentation détaillée de TER CABESTANY
TER CABESTANY est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cabestany.
Profil et organisation
TER CABESTANY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 47300 à VILLENEUVE-SUR-LOT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- TER CABESTANY
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 25/02/2010
- Catégorie d’entreprise
- GE
Siège social
Permis de construire et DP de TER CABESTANY
Activité d’urbanisme de TER CABESTANY
TER CABESTANY compte 7 autorisations recensées sur la période 21/03/2013 - 21/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour TER CABESTANY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de TER CABESTANY
7 autorisations sur la période 21/03/2013 - 21/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Cabestany.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TER CABESTANY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue James Watt, Cabestany (66330) | PC Locaux | AA766 | 22 571 m² | 200 m² | 2023/09/21 |
| 1 Rue James Watt, Cabestany (66330) | PC Locaux | AA663, AA698 | 76 605 m² | 1 929 m² | 2021/04/08 |
| 3 Bis Rue James Watt Mas Garido V, Cabestany (66330) | PC Locaux | AA766 | 22 571 m² | 420 m² | 2018/06/27 |
| 1 Rue James Watt Lot 03 - Mas Guerido V, Cabestany (66330) | DP Locaux | AA764 | 24 m² | 8 m² | 2014/11/17 |
| 1 Rue James Watt Lot 03 - Mas Guerido V, Cabestany (66330) | DP Locaux | AA764 | 24 m² | 8 m² | 2014/11/17 |
| 1 Rue James Watt Mas Guerido V, Cabestany (66330) | PC Locaux | AA700, AA680 | 36 000 m² | 6 984 m² | 2013/03/27 |
| 3 Rue James Watt Lotissement Mas Guerido V, Cabestany (66330) | PC Locaux | AA699, AA702 | — | 5 557 m² | 2013/03/21 |
Répartition géographique des autorisations de TER CABESTANY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à TER CABESTANY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur TER CABESTANY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.