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Permis de construire Locaux N° 06602812F0032

Permis de construire à Cabestany pour 6 984 m² de locaux - 1 Rue James Watt Mas Guerido V

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue James Watt Mas Guerido V, Cabestany (66330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TER CABESTANY et accordé le 27 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602812F0032, instruit par la commune de Cabestany.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 06602812F0032

Demandeur

TER CABESTANY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06602812F0032, délivré le 27 mars 2013 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue James Watt Mas Guerido V, Cabestany (66330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TER CABESTANY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 984 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA700, AA680, AA703.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 000 m²

Surface créée

6 984 m²

Variation nette

+6 984 m²

Surface totale après

6 984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/03/2013

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA700 AA680 AA703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Guerido V

Territoire administratif

Commune: Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 984 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 984 m²	6 984 m²
Total	0 m²	6 984 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 984 m²	6 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	6 984 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 984 m²	6 984 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TER CABESTANY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 521401497
SIRET: 52140149700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06602812F0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue James Watt Mas Guerido V, Cabestany (66330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TER CABESTANY et accordé le 27 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).

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