Permis de construire Locaux N° 06602812F0032

Permis de construire n° 06602812F0032 à Cabestany pour 6 984 m² de locaux, 1 Rue James Watt Mas Guerido V

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 06602812F0032

Demandeur

TER CABESTANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602812F0032, délivré le 27 mars 2013 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue James Watt Mas Guerido V. TER CABESTANY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 984 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA700, AA680, AA703. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 000 m²

Surface créée

6 984 m²

Variation nette

+6 984 m²

Surface totale après

6 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/03/2013
3
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA700 AA680 AA703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Guerido V

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 984 m² 6 984 m²
Total 0 m² 6 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 984 m² 6 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 984 m² 6 984 m²
Total locaux 0 m² 6 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 984 m² 6 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TER CABESTANY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521401497
SIRET
52140149700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT (47300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602812F0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue James Watt Mas Guerido V, à Cabestany (66330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TER CABESTANY et accordée le 27 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602812F0032, déposé en mairie de Cabestany.

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