Permis de construire Locaux N° 06602821F0004

Permis de construire n° 06602821F0004 à Cabestany pour 1 929 m² de locaux, 1 Rue James Watt

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 06602821F0004

Demandeur

TER CABESTANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602821F0004 a été délivré le 8 avril 2021 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue James Watt. Le demandeur déclaré est TER CABESTANY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA663, AA698, AA701. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 605 m²

Surface existante avant

13 874 m²

Surface créée

1 929 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

15 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA663 AA698 AA701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 874 m² 1 200 m² 729 m² 0 m² 729 m² 1 200 m² 15 074 m²
Total 13 874 m² 1 200 m² 729 m² 0 m² 729 m² 1 200 m² 15 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 874 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 729 m² 471 m² 14 345 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total locaux 13 874 m² 1 200 m² 729 m² 0 m² 729 m² 1 200 m² 15 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TER CABESTANY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521401497
SIRET
52140149700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602821F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 605 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue James Watt, à Cabestany (66330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TER CABESTANY et accordé le 8 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602821F0004, déposé en mairie de Cabestany.

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