Permis de construire Locaux N° 02213616J0013

Permis de construire n° 02213616J0013 à Loudéac pour 550 m² de locaux, Zac Nord

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 juin 2016

Dossier PC n° 02213616J0013

Demandeur

QUATERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Nord, le permis de construire n° 02213616J0013 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2016 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de QUATERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV252, ZV255, ZV258. Ce dossier est l'un des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 550 m²

Surface existante avant

1 235 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

1 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV252 ZV255 ZV258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 235 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 785 m²
Total 1 235 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 235 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 785 m²
Total locaux 1 235 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUATERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495123481
SIRET
49512348100014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT (47300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213616J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 22 juin 2016
Date de dépôt 02/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Nord, à Loudéac (22600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUATERS ; la décision est intervenue le 22 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213616J0013, déposé en mairie de Loudéac.

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