2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis d'aménager
9
SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 9 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Montesson.
SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 78000 à Versailles.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST compte 9 autorisations recensées sur la période 06/12/2018 - 04/11/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 06/12/2018 - 04/11/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Montesson.
4 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Terres De La Borde, Montesson (78360) | PA | ZB31, ZB13 | 53 730 m² | 2018/12/06 |
| Le Jeu De Boules, Montesson (78360) | PA | ZC6, ZC11 | 29 770 m² | 2018/12/06 |
| 201 Rue Du 8 Mai 1945, Montesson (78360) | PA | ZB54 | 38 174 m² | 2018/12/06 |
| La Borde, Montesson (78360) | PA | AO1, AO30 | 97 594 m² | 2018/12/06 |
1 à 4 sur 4 autorisations
5 communes - 1 département - 1 région
Montesson
4 autorisations
Mareil-sur-Mauldre
2 autorisations
Carrières-sous-Poissy
1 autorisation
Médan
1 autorisation
Poissy
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
