SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD - Permis de construire et DP

Active
259400489 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD

SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Roissy-en-Brie.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 77340 à PONTAULT-COMBAULT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD

SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD compte 2 autorisations recensées sur la période 04/12/2019 - 25/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/12/2019 - 25/01/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD

2 autorisations sur la période 04/12/2019 - 25/01/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Roissy-en-Brie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Avenue Du General Leclerc, Roissy-en-Brie (77680) DP Locaux D551, D552 3 778 m² 64 m² 2021/01/25
5 Avenue Du General Leclerc, Roissy-en-Brie (77680) DP Locaux D551, D552 3 778 m² 64 m² 2019/12/04

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD ?
SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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