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Déclaration préalable Locaux N° 0773901900198

Déclaration préalable n° 0773901900198 à Roissy-en-Brie pour 64 m² de locaux, 5 Avenue Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 778 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 5 Avenue Du General Leclerc, à Roissy-en-Brie (77680).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD et accordé le 4 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773901900198, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier DP n° 0773901900198

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Avenue Du General Leclerc, la déclaration préalable n° 0773901900198 a été accordée le 4 décembre 2019 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 778 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D551, D552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 778 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D551 D552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	64 m²	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²
Total	64 m²	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Autres activités	64 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	0 m²
dont Bureaux	64 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	0 m²
Total locaux	64 m²	64 m²	64 m²	0 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 259400489
SIRET: 25940048900029
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PONTAULT COMBAULT (77340)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD

DP n°0773902100018 Terminé

5 Avenue Du General Leclerc

Transformation sans extension

25 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773901900198
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 778 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 5 Avenue Du General Leclerc, à Roissy-en-Brie (77680).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'OUEST BRIARD et accordé le 4 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773901900198, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roissy-en-Brie

PC n°0773901900010 Locaux Commencé

12 Rue Lavoisier

Roissy-en-Brie (77680)

Transformation avec extension

26 sept. 2019 499 m² SDP

DP n°0773901900191 Locaux Autorisé

6 Rue De L'eglise

Roissy-en-Brie (77680)

Transformation sans extension

18 nov. 2019 63 m² SDP COMMUNE DE ROISSY EN BRIE

DP n°0773901900192 Locaux Autorisé

5001 Ferme D'ayau

Roissy-en-Brie (77680)

Transformation sans extension

18 nov. 2019 108 m² SDP COMMUNE DE ROISSY EN BRIE

DP n°0773902000011 Logement Autorisé

4 Allee La Marliere

Roissy-en-Brie (77680)

Transformation sans extension

13 févr. 2020 73 m² SDP

PC n°0773901900015 Locaux Commencé

18 Rue Antoine Lavoisier

Roissy-en-Brie (77680)

Transformation avec diminution

13 mai 2020 517 m² SDP SCI BAHR

PC n°0773902000004 Locaux Annulé

1 Route D'ozoir

Roissy-en-Brie (77680)

Nouvelle construction

27 juil. 2020 838 m² SDP

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