SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
251302048 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 06/12/1996

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER

SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Gilles.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 13200 à ARLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SYMADREM
Date de création
06/12/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER

SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER compte 9 autorisations recensées sur la période 20/05/2014 - 21/04/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

20/05/2014 - 21/04/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER

1 autorisation sur la période 20/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Arles. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Draille Du Mas Mollin, Arles (13280) DP Locaux CN184 13 744 m² 6 m² 2022/01/20

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER

1 autorisation sur la période 01/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Grau-du-Roi. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Baronnets, Le Grau-du-Roi (30240) PA CZ14 1 260 405 m² 2023/02/01

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER

7 autorisations sur la période 20/05/2014 - 21/04/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Gilles. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Maison Du Garde Digue Le Sambuc, Arles (13280) PD PE3 4 500 m² 2026/04/21
9054 Route De Boulbon, Tarascon (13150) PD A1690 118 m² 2022/08/22
Les Radoubs, Tarascon (13150) PD I867 302 m² 2021/06/30
9016 Route Des Iscles, Saint-Gilles (30800) PD F0461 960 m² 2019/09/23
9046 Route De Fourques, Beaucaire (30300) PD DL39 1 811 m² 2019/02/13
Route De Sylvereale Maison De La Digue, Saint-Gilles (30800) PD G022 360 m² 2014/05/20
Route D'arles Maison De La Digue, Saint-Gilles (30800) PD E019 102 m² 2014/05/20

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER ?
SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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