Permis de démolir n° 03003219R0003 à Beaucaire, 9046 Route De Fourques
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PD n° 03003219R0003
Demandeur
SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03003219R0003 a été délivré le 13 février 2019 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 9046 Route De Fourques. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER.
Le terrain concerné couvre 1 811 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL39. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Beaucaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 811 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 251302048
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ARLES (13200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003219R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |