Permis de démolir n° 01300426R0005 à Arles, 602 Chemin De L'eglise De Barcarin Barcarin / Salin De Giraud
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 août 2026
Dossier PD n° 01300426R0005
Demandeur
SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 602 Chemin De L'eglise De Barcarin Barcarin / Salin De Giraud, le permis de démolir n° 01300426R0005 a été délivré le 10 août 2026 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 477 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont PL10, PL58. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 73 permis de démolir référencés à Arles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2026.
Dépôt
23 juillet 2026
Autorisation
10 août 2026
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barcarin / Salin De Giraud
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13129 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 251302048
- SIRET
- 25130204800052
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01300426R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 août 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |